L’allocation de solidarité spécifique (ASS) est une aide financière destinée aux personnes qui ont épuisé leurs droits à l’allocation chômage. Elle vise à soutenir les demandeurs d’emploi ayant des difficultés à retrouver un travail. Dans cet article, nous aborderons les conditions requises pour bénéficier de cette aide, son montant ainsi que sa durée.
Conditions d’attribution de l’ASS
Pour être éligible à l’ASS, il est nécessaire de remplir certaines conditions relatives à l’activité antérieure, aux ressources et à la situation personnelle du demandeur.
Activité antérieure
Afin d’en bénéficier, il faut avoir travaillé au moins cinq ans en tant que salarié au cours des dix années précédant la fin du dernier contrat de travail ou ayant généré un droit à l’aide. Ces cinq ans peuvent être discontinus, mais doivent représenter un taux plein de 10 trimestres de cotisation vieillesse.
Ressources du foyer
Les ressources du demandeur et de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un Pacs ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ce plafond diffère selon la situation familiale : il est par exemple plus élevé pour un couple avec enfants qu’un couple sans enfants ou une personne seule. Le plafond de ressources tient compte des allocations chômage et autres aides perçues, ainsi que des revenus d’activité réduite le cas échéant.
Situation personnelle
Le demandeur doit être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi et rechercher activement un travail ou suivre une formation professionnelle.
Montant et durée de l’allocation de solidarité spécifique
Le montant varie en fonction de la situation familiale du bénéficiaire et de ses ressources. Deux taux sont prévus : un taux plein et un taux réduit. Le montant accordé au titre de l’ASS ne peut excéder le plafond de ressources déterminé pour chaque situation.
Taux plein
Le montant journalier de base est fixé à 16,89 euros (au 1er avril 2021). Pour une personne seule, le montant mensuel à taux plein est de 524,16 euros (30,8 * 16,89 €).
Taux réduit
Lorsque les ressources du foyer se situent entre le plafond applicable et ce même plafond majoré de 50 %, elle est accordée à taux réduit. Dans ce cas, le montant journalier de l’allocation est diminué de la différence entre les ressources du foyer et le plafond applicable.
Aide forfaitaire
Les bénéficiaires peuvent, sous certaines conditions, percevoir une aide forfaitaire en cas de reprise d’activité à temps partiel. Cette aide est accordée pour une durée maximale de 12 mois et son montant mensuel est fixé à 124,94 euros (au 1er janvier 2022).
Durée des droits à l’allocation de solidarité spécifique
La durée des droits n’est pas limitée dans le terme. Cependant, elle cesse d’être versée dès que la personne retrouve un emploi ou atteint l’âge légal de départ à la retraite. La situation du bénéficiaire est vérifiée tous les six mois par Pôle emploi, qui peut alors décider de reconduire ou non les droits à l’allocation chômage.
Il est essentiel de noter qu’elle n’est pas cumulable avec certaines prestations sociales comme le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation logement.
Comment demander l’allocation de solidarité spécifique ?
La demande doit être adressée à Pôle emploi, qui instruit le dossier et transmet sa décision à l’établissement de paiement compétent : l’Agence de services et de paiement (ASP) ou la Caisse d’allocations familiales (CAF), selon les situations. Le formulaire peut être retiré en agence ou téléchargé depuis le site Internet de Pôle emploi.
Une fois le dossier déposé et les pièces justificatives fournies, le demandeur reçoit une notification lui indiquant si son droit est accordé ou non. En cas d’accord, l’allocation est versée mensuellement, avec un premier paiement intervenant généralement dans les 15 jours suivant la décision.
En résumé, l’allocation de solidarité spécifique est destinée aux personnes ayant épuisé leurs droits aux allocations chômage et qui rencontrent des difficultés pour retrouver un emploi. Soumise à certaines conditions d’activité antérieure et de ressources, l’ASS offre un soutien financier tant que le bénéficiaire reste en recherche d’emploi.
