Le syndic d’immeuble joue un rôle crucial dans la gestion d’une copropriété. Cependant, il arrive que les copropriétaires soient insatisfaits des services offerts par leur syndic actuel et souhaitent en changer.
Le processus de changement de syndic d’immeuble peut sembler complexe, mais avec quelques informations clés en main, cette tâche peut être simplifiée. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment fonctionne ce processus.
Les raisons pour changer de syndic
Plusieurs raisons peuvent pousser les copropriétaires à vouloir changer de syndic. Parmi les principales causes, on trouve :
- Des frais trop élevés par rapport aux prestations fournies
- Un manque de réactivité aux demandes des copropriétaires
- Une mauvaise gestion des travaux (retards, malfaçons…)
- Des erreurs fréquentes dans les charges ou le budget prévisionnel
- Un manque de transparence sur les actions menées
Étape 1 : La mise en concurrence
La première étape du processus de changement de syndic consiste à mettre en concurrence plusieurs professionnels. Pour cela, les copropriétaires ayant pris l’initiative doivent contacter différents syndics et demander des devis détaillés.
Il est essentiel de bien comparer les offres en se basant sur des critères objectifs tels que les tarifs, les services inclus dans le contrat de syndic, la proximité géographique ou encore l’expertise et la réputation de chaque professionnel. Si vous souhaitez en savoir plus, des ressources comme le site web easysyndic.be peuvent vous guider.
Étape 2 : La consultation des copropriétaires
Une fois les devis reçus, il convient d’en discuter avec les autres copropriétaires afin de dégager un consensus sur le choix du futur syndic. Cette étape est cruciale pour assurer une bonne coopération entre les parties prenantes.
Il est recommandé d’échanger sur les avantages et inconvénients de chaque candidat, et de prendre en compte l’avis de chacun. À ce stade, il peut être utile de constituer un groupe de travail chargé de préparer la transition vers le nouveau syndic.
Étape 3 : La convocation de l’assemblée générale extraordinaire
Le changement de syndic doit être approuvé par l’assemblée générale des copropriétaires. Pour cela, une assemblée générale extraordinaire (AGE) doit être convoquée par celui qui a pris l’initiative – souvent le conseil syndical ou un groupe de copropriétaires représentant au moins 25% des voix de l’ensemble des propriétaires. La convocation doit mentionner l’ordre du jour, incluant la mise en concurrence des syndics et les résolutions proposées.
Étape 4 : Le vote lors de l’assemblée générale
Au cours de l’assemblée générale extraordinaire, les copropriétaires sont appelés à voter sur chacune des résolutions présentées. Pour que le changement de syndic soit accepté, il faut recueillir la majorité absolue des voix (50% +1 des voix présentes ou représentées).
Si cette majorité n’est pas atteinte lors du premier vote, une seconde assemblée peut être convoquée avec un délai minimal de 21 jours et un quorum réduit (un tiers des voix présentes ou représentées)
L’immatriculation du nouveau syndic au registre national
Une fois le nouveau syndic élu, celui-ci doit être immatriculé au Registre des Copropriétés dans un délai d’un mois après sa désignation. Cette immatriculation est obligatoire et permet de s’assurer que le professionnel est bien habilité à exercer ses fonctions.
La transmission des documents
Le syndic sortant a l’obligation de remettre l’ensemble des documents relatifs à la gestion de la copropriété au nouveau syndic. Il doit également transmettre toutes les informations nécessaires pour assurer la continuité des services, comme les coordonnées des prestataires (gardiennage, entretien, ascensoriste…), les contrats en cours, les dossiers juridiques et techniques… Ce transfert doit se faire dans les meilleurs délais, afin de garantir une transition en douceur pour les copropriétaires.
Les points de vigilance lors du changement de syndic
Même si le processus de changement de syndic est bien encadré par la loi, il peut comporter certaines difficultés. Voici quelques-uns des points à surveiller :
- Vérifiez que les devis reçus sont complets et conformes aux besoins de votre copropriété.
- Assurez-vous que le contrat proposé par le nouveau syndic comporte toutes les clauses nécessaires à la bonne gestion de l’immeuble.
- Veillez à ce que tous les copropriétaires soient informés du projet de changement et aient la possibilité de participer au choix du futur syndic.
- Prenez en compte les aspects financiers (coûts de convocation et de tenue de l’AGE, frais de résiliation anticipée du contrat avec le syndic sortant…)
En conclusion, le changement de syndic d’immeuble est une décision importante qui doit être mûrement réfléchie et organisée avec rigueur. En suivant les étapes présentées dans cet article et en veillant à respecter les exigences légales, les copropriétaires pourront réussir cette transition et bénéficier des services d’un professionnel compétent et à leur écoute.
