Comment éviter les litiges immobiliers grâce à l’assistance d’un notaire

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Comment éviter les litiges immobiliers grâce à l’assistance d’un notaire

Les litiges relatifs à l’immobilier sont assez fréquents. Faire appel à un notaire avant de procéder à la signature d’une vente ou d’un achat est une priorité. Arnaque, abus, faux et usage de faux, manquement de signature, publicité mensongère et plus encore, la situation peut rapidement se transformer en une bataille juridique difficile. La meilleure façon de traiter les litiges relatifs à la propriété est souvent d’essayer d’éviter qu’ils ne se produisent.

Vente ou achat, le notaire joue un rôle important

Que vous soyez propriétaire, acheteur, agence immobilière, syndic de copropriété, pour toute transaction immobilière, l’assistance d’un notaire est essentielle. L’achat d’une maison est un processus passionnant, mais peut aussi comporter des incertitudes et de mauvaises surprises qui font que l’on se sent un peu perdu.

C’est pourquoi il est important de bénéficier de tous les conseils d’un professionnel.  À cet égard, le rôle du notaire est cent pour cent conseillés au cours de ce processus, en particulier avant de signer un document ou de remettre une somme d’argent.

Le notaire s’assurera que vous comprenez ce que vous signez et que l’ensemble du processus se déroule en toute légalité. Il est fortement recommandé de faire appel à un notaire. La tranquillité d’esprit n’a pas de prix. En visitant le site https://in-deed.be/, vous aurez toutes les informations nécessaires à ce sujet.

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Recourir à un notaire pour éviter les litiges contractuels

Cela peut arriver d’être impliqués dans une sorte de litige contractuel à un moment ou à un autre. Si certains de ces litiges sont de nature complexe et difficile à anticiper, d’autres peuvent être évités en prenant quelques mesures préventives simples.

Les particuliers peuvent parfois tenter de se soustraire à leurs obligations contractuelles en prétendant qu’ils n’ont jamais signé le document en question, ce qui peut prendre du temps et coûter de l’argent. C’est pourquoi il peut être prudent de faire authentifier toutes les signatures d’un contrat commercial.

Les notaires sont mandatés pour attester et reconnaître une signature. Ils vérifient l’identité de la personne qui signe le document, puis signent eux-mêmes le document avant d’y apposer leur sceau.

Avantages de la médiation notariale dans l’immobilier

  • Règlement rapide et simple des litiges : les parties en conflit n’ont plus besoin de s’adresser au tribunal, il leur suffit de s’adresser à un notaire médiateur et de gagner du temps.
  • La médiation est un processus volontaire et non obligatoire – toutes les parties en conflit s’adressent au notaire de leur propre gré pour résoudre le litige ; personne ne les oblige à s’asseoir et à négocier à la table ronde ;
  • Toutes les parties sont égales pendant la médiation : le notaire, en tant que conseiller impartial et objectif, protège de manière égale les intérêts de chaque partie et les aide à parvenir à un accord ;
  • Confidentialité : le notaire n’a pas le droit de divulguer les informations dont il a connaissance dans le cadre de la médiation ;
  • Le conflit prend fin à l’issue de la médiation : la médiation notariale n’est pas seulement la garantie d’un accord, mais aussi d’une réconciliation ;
  • Après le règlement du litige, le notaire rédige un acte d’accord et l’authentifie. Les devoirs et obligations de chaque partie sont définis par ce document. Il peut aussi délivrer un titre exécutoire pour lequel il n’est plus nécessaire de saisir le tribunal.

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